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Statuts mis à jour par l’assemblée générale de juin 2016

Association déclarée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901

et du Décret du 16 août 1901

Article 1 :

Pour répondre à la demande d’aide à la scolarisation de peuls WoDaaBé du Niger, il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Mil Espoir Mille Savoirs.

Article 2 :

L’association, a pour but de soutenir la scolarisation d’enfants de nomades vivant au Niger.

Article 3 :

Le siège social est fixé à :

Maison des Associations

26, rue Maréchel Foch

29900 Concarneau

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration, après ratification par l’Assemblée Générale.

Article 4 :

L’association se compose de :

  1. Membres d’honneur.

  2. Membres bienfaiteurs

  3. Membres adhérents

Article 5 :

  • Sont membres d’honneur :

    • les membres fondateurs, qui ont participé à la création de l’association

    • les personnes qui se sont distinguées par des services remarqués à l’association

  • Sont membres bienfaiteurs ceux qui font un don à l’association. Sauf avis contraire de leur part, ils deviennent membres adhérents si leur don est supérieur ou égal à la cotisation annuelle.

  • Sont membres adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale.

Les membres d’honneur sont, s’ils le souhaitent, membres adhérents. Ils peuvent être dispensés de leur cotisation annuelle.

Article 6 :

Les nouvelles adhésions à l’association sont soumises à l’approbation du Conseil d’Administration.

Article 7 :

La qualité de membre adhérent se perd par :

  • la démission,

  • le décès,

  • le non-paiement de la cotisation annuelle,

  • par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

Dans ce dernier cas, le Conseil doit au préalable inviter l’adhérent à présenter ses observations dans un délai de huit jours francs. Passé ce délai, le Conseil d’Administration pourra prononcer l’exclusion. La décision du Conseil d’Administration lui sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 :

Les ressources de l’association proviennent :

  • des cotisations des adhérents,

  • des subventions,

  • des dons,

  • des recettes de manifestations ayant pour but la récolte de fonds,

  • de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 :

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Ne sont traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, prépare l’ordre du jour, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion comptable de l’association et présente le rapport financier à l’approbation de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle d’adhésion sur proposition du Conseil d’Administration.

Toutes les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration, à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent, sans exception, à tous les membres.

Article 10

L’Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11 :

Le Conseil d’Administration :

L’association est dirigée par un conseil d’administration de membres adhérents élus pour trois années par les membres adhérents en Assemblée Générale. Le nombre de membres du Conseil d’Administration est défini par le Règlement Intérieur.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas membre adhérent depuis un an.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, par bulletin secret, un Bureau composé de :

  • un président,

  • un ou plusieurs vice-présidents selon le besoin,

  • un secrétaire, et si besoin, un secrétaire-adjoint,

  • un trésorier, et si besoin, un trésorier-adjoint.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou à la demande du quart des membres du Conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président étant prépondérante.

Tout membre du Conseil qui n’aura pas donné pouvoir et qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Concarneau, le 10 juin 2016

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Règlement intérieur À lire et/ou télécharger ici :