Préambule :

Suite à la volonté de l’association de modifier son mode de fonctionnement, ces statuts remplacent les statuts déposés en 2016, en préfecture du Finistère (JO : 03 juin 2016) .

Article 1 : Dénomination

Pour répondre à la demande d’aide à la scolarisation d’un groupe de peuls WoDaaBé du Niger, a été fondée une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom: Mil Espoir Mille Savoirs.

Article 2 : Buts

L’association a pour but de soutenir la scolarisation d’enfants de nomades vivant au Niger.

Article 3 : Siege Social

Le siège social est fixé à :

Maison des Associations 26, rue Maréchal Foch 29900 Concarneau

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil de Coordination, après ratification par l’Assemblée Générale (AG).

Article 4 : Composition de l’association

L’association se compose :

De membres d’honneur, De membres bienfaiteurs, De membres adhérents.

•  Sont membres d’honneur :
  les membres fondateurs, qui ont participé à la création de l’association
  les personnes qui se sont distinguées par des services remarqués à l’association. Cette distinction, proposée par le Conseil de Coordination, est soumise à l’AG ordinaire pour un vote à main levée.

• Sont membres bienfaiteurs ceux qui font un don à l’association. Sauf avis contraire de leur part, ils deviennent membres adhérents si le montant de leur don est au moins égal à la cotisation annuelle.

Sont membres adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres d’honneur sont, s’ils le souhaitent, membres adhérents. Ils peuvent être dispensés de leur cotisation annuelle.

Article 5 : Radiation

La qualité de membre adhérent se perd par :

• la démission

• le décès

• le non-paiement de la cotisation annuelle

• l’exclusion prononcée par le Conseil de Coordination pour motif grave.

Dans ce dernier cas, le Conseil de Coordination doit au préalable inviter l’adhérent à présenter ses observations dans un délai de huit jours francs. Passé ce délai, le Conseil de Coordination pourra prononcer l’exclusion. La décision du Conseil de Coordination lui sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association proviennent :

• • des cotisations des adhérents

  • des subventions

  • des dons
  • des recettes de manifestations ayant pour but la récolte de fonds

  • de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Conseil de Coordination

Le fonctionnement administratif et opérationnel de l’association est assuré par un Conseil de Coordination émanant de groupes de travail préalablement constitués et validés par l’Assemblée Générale en séance ordinaire.

Ces groupes de travail sont les suivants :

– 1) un groupe Administration – Secrétariat,
– 2) un groupe Finances – Comptabilité,
– 3) un groupe Communication – Evénements,
– 4) un groupe Enseignement – Relations avec le Niger et partenaires. Selon le besoin, d’autres groupes de travail pourront être constitués.

•  Tout adhérent peut participer à un ou plusieurs groupes de travail.

• Selon les besoins, il peut être fait appel, à titre consultatif, à des personnes qualifiées.

• Chaque groupe de travail désigne deux référents qui siègeront au Conseil de Coordination. Les modalités de désignation de ces référents sont définies par le Règlement Intérieur.

• Chaque membre du Conseil de Coordination doit être membre adhérent depuis au moins un an.

•  Chaque membre du Conseil de Coordination est majeur jouissant de ses droits civiques.

• Les membres du Conseil de Coordination sont reconductibles.

• Le Conseil de Coordination choisit, parmi ses membres, 2 ou 3 représentants légaux. Ils représentent l’association dans les actes d’activité civile et de justice.

• Le Conseil de Coordination se réunit au moins trois fois par an, selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.

• Les décisions sont prises à la majorité des voix.

• Toute action engageant la responsabilité de MEMS doit avoir obtenu l’aval du Conseil de Coordination.

• Tout membre du Conseil de Coordination qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives et n’aura pas donné de pouvoir pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance de la représentation légale, le Conseil de Coordination pourvoit provisoirement au remplacement, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Article 8 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi et peut être modifié par le Conseil de Coordination dans le respect des Statuts
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée.

o Elle se réunit une fois par an.
o Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour figure sur les convocations.
o Ne sont traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
o Le président de séance, assisté des membres du Conseil de Coordination, présente l’ordre du jour, préside l’assemblée et expose la situation morale.
o Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, les groupes de travail exposent leur rapport d’activité, dont le rapport financier, et le font approuver par vote séparé.
o L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle d’adhésion sur proposition du Conseil de Coordination.
o Toutes les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à main levée.

o Après épuisement de l’ordre du jour, l’Assemblée valide, par vote à bulletin secret, les référents proposés par les groupes de travail.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent, sans exception, à tous les membres.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le Conseil de Coordination peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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Concarneau, le 23 Novembre 2022